Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de LYON COMPUTER SERVICES comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à LYON COMPUTER SERVICES. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LYON COMPUTER SERVICES.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par LYON COMPUTER SERVICES.

Toute commande pourra être passée par écrit, par fax ou via le site Web. La confirmation de la commande devra être adressée à LYON COMPUTER SERVICES par écrit (courrier, télécopie). Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Web, les commandes sont effectives dès la réception du règlement (carte bancaire, chèque…) sauf dans le cas d'un paiement en contre remboursement : dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le site Web tient lieu de commande définitive (l'acheteur s'engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture). Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par LYON COMPUTER SERVICES peut être remplacée par une facture. Les Photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LYON COMPUTER SERVICES. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LYON COMPUTER SERVICES ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

 

Les prix facturés au client pour les produits s'entendent nets en euro, hors taxes, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, et sont établis sur la base du tarif LYON COMPUTER SERVICES en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif LYON COMPUTER SERVICES seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

Nos délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatifs et sans engagements formels. En cas de retard, la responsabilité de la société LYON COMPUTER SERVICES ne pourra être retenue et , en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités ni pénalités de retard. De même, le cas de force majeures tel que les catastrophes naturelles, les grèves totales ou partielles (cette liste n’étant pas limitatives) nous permettent d’annuler partiellement ou totalement la livraison d’une commande sans qu’il puisse être réclamé, de ce fait, d’indemnités ou dommages et intérêts à la société LYON COMPUTER SERVICES. La livraison étant effectuée par un transporteur choisi par la société LYON COMPUTER SERVICES, cette dernière est autorisée à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle sera acceptée par l’acheteur et est soumise à facturation dès livraison. En cas de livraison contre remboursement, l’acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate un chèque au transporteur ou tout autre moyens de paiement accepté par ce dernier. Pour tout paiement par chèque à la commande, celle-ci ne sera effective qu’à réception du dit chèque. Le matériel livré directement au du destinataire par le transporteur voyage au risques et périls du destinataire qui, en cas de retard ou d’avaries devra exercer son recours directement contre le transporteur. Il donc au destinataire de faire les réserves d’usage à la réception du matériel s’il constate des avaries sur les colis transportés. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt quatre heures (24) suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la société LYON COMPUTER SERVICES. Si les produits livrés ne sont pas conforme en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations à la société LYON COMPUTER SERVICES,dans les vingt quatre heures (24) suivant la livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client. Etant variable suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils sont indiqués sur les devis qui précèdent la commande Dans le cas de perte de colis de la part du transporteur, les délai d’enquête peuvent variés selon les entreprises de transport et prendre de une à trois semaines.       

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur d’un achat par correspondance dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable du vendeur et un numéro de retour, demandé auprès du Service après vente de la société LYON COMPUTER SERVICES par e-mail (sav@lyoncomputer.com), téléphone (047875758718) ou fax (0478758709). Le produit devra être retourné à LYON COMPUTER SERVICES, 233bis boulevard Pinel 69500 - BRON. Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, consommables ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Le client bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d'utilisation, non cessible et non exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété. En cas de commande incluant l'installation par LYON COMPUTER SERVICES de logiciel(s) sur le disque dur du produit, il est d'ores et déjà donné mandat à LYON COMPUTER SERVICES de conclure tout contrat de licence de logiciel nécessaire au nom et pour le compte du client. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation.

Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du code civil, LYON COMPUTER SERVICES reste propriétaire des marchandises livrées jusqu au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l'acheteur. L'acheteur s'interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l'acheteur s'engage à aviser sans retard LYON COMPUTER SERVICES. Dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant l'entreprise, l'acheteur s'engage à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont LYON COMPUTER SERVICES revendique la propriété. A défaut, LYON COMPUTER SERVICES a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur.

La responsabilité pécuniaire de la société LYON COMPUTER SERVICES quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par le client. LYON COMPUTER SERVICES n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par le client ou des tiers à la suite de la non utilisation des programmes ou du matériel. Dans le cas de logiciels réalisés par des tiers, fournisseurs de la société LYON COMPUTER SERVICES, cette dernière peut assumer la responsabilité de la distribution des programmes mais n'est pas tenue d'en assurer la maintenance, les modifications, la formation, l'installation et la mise à jour. LYON COMPUTER SERVICES n'assure aucune garantie ou responsabilité sur les programmes ou configuration modifiés sans son accord, par le client ou par un tiers agissant pour le compte du client. Il en est de même au cas ou le client ou un tiers agissant pour son compte modifie le montage des pièces effectué au préalable par LYON COMPUTER SERVICES. Le client est responsable de la conservation en bon état des supports contenant les copies de ses programmes, lisibles par l'ordinateur et assurera à ses frais le remplacement des supports usagés. La reconstitution des fichiers du client après une éventuelle destruction totale ou partielle, quelle qu'en soit la cause, est du ressort du client. LYON COMPUTER SERVICES se réserve le droit de demander au client l'installation de nouvelles mises à jour des programmes, à défaut de quoi le bon fonctionnement des programmes ne sera pas garanti.

LYON COMPUTER SERVICES garantie les produits de sa marque contre tout défaut de fabrication (pièces et main-d’œuvre) pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison. Les autres produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de LYON COMPUTER SERVICES est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par LYON COMPUTER SERVICES, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de LYON COMPUTER SERVICES. La société LYON COMPUTER SERVICES peut procéder à l'échange standard du produit durant le premier mois suivant l'achat dans le cas de produits non spécifiques, commande spécifiques et sous réserve de disponibilité en stock. Pendant le 1er mois de garantie, les frais de retour sont à la charge de LYON COMPUTER SERVICES. Les frais de retour sont remboursés sur la base tarifaire d'un retour par colis pré affranchis Coli poste de la Poste et sur présentation d'une facture de la Poste. Pendant les onze mois suivants, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable du vendeur et un numéro de retour, demandé auprès du Service après vente de la société LYON COMPUTER SERVICES par e-mail (sav@lyoncomputer.com), téléphone (047875758718) ou fax (0478758709). L'acheteur devra faire figurer le numéro de retour qui lui a été communiqué par la société LYON COMPUTER SERVICES directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. Le produit devra être retourné à LYON COMPUTER SERVICES, 233bis boulevard Pinel 69500 - BRON dans un délai de 7 jours après l'obtention de l'accord de retour. Sont exclus de cette garantie :
- Les produits dont l’étiquette de garantie serait retirée ou dégradée. - Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique (principalement les imprimantes et les écrans de grandes marques) ; il appartient au client de suivre la procédure de retour SAV donnée par le constructeur.- Les consommables (cartouches d'encre, piles, disquettes, CD Enregistrable,...)-Les pièces d'usures tels que : claviers, souris, joysticks, enceintes, ...
Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est apportée par LYON COMPUTER SERVICES sur les logiciels et en particulier LYON COMPUTER SERVICES ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues. LYON COMPUTER SERVICES s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ces soins. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de LYON COMPUTER SERVICES est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par LYON COMPUTER SERVICES. A cette fin, le client prendra contact par téléphone avec le service après-vente de LYON COMPUTER SERVICES. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine. Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. LYON COMPUTER SERVICES ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques de LYON COMPUTER SERVICES ou du fabricant consignés dans son manuel d'utilisation remis à l'acheteur ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. Il est expressément entendu que LYON COMPUTER SERVICES n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de données ou d'informations, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. Les extensions de garantie éventuelles sont soumises aux mêmes règles que la garantie initiale figurant ci-dessus. Toutes pièces indispensables à l'utilisation des produits livrés devraient être disponibles sur le marché pendant une période de 5 ans à compter de la livraison des produits.

Les paiements doivent être effectués de telle manière que LYON COMPUTER SERVICES puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécuté par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque. Dans le cas d'un paiement en contre remboursement un chèque devra être donné au transporteur dès réception des produits. LYON COMPUTER SERVICES se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Dans le cadre de ses contrôles anti-fraudes, LYON COMPUTER SERVICES se réserve également le droit de bloquer une commande et de demander à l'acheteur de lui fournir par fax, email ou courrier, une photocopie d'une pièce d'identité et une photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ou d'un extrait de K-Bis datant de moins de trois mois pour les sociétés). La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées. Tous les règlements doivent être établis au nom de la société LYON COMPUTER SERVICES. Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. Dans le cas de règlements échelonnés, concrétisés ou non par des traites, le non-paiement d'une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure et sans préjudice de tous autres droits. En cas de non-respect des conditions de paiement prévus sur le bon de commande, LYON COMPUTER SERVICES pourra toujours, huit (8) jours après une mise en demeure résultant de l'envoi d'une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu'il soit besoin d'aucunes formalités judiciaires. Dans ce cas, et si LYON COMPUTER SERVICES avise l'acheteur de ce quelle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n'avait jamais existé. Les versements déjà effectués resteront alors acquis à la société LYON COMPUTER SERVICES, à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour LYON COMPUTER SERVICES de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. LYON COMPUTER SERVICES se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le règlement des factures de la société LYON COMPUTER SERVICES ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou du logiciel de base ou pour des anomalies résultant d'un défaut d'utilisation des logiciels fournis par LYON COMPUTER SERVICES. Tous les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, resteront à la charge financière de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre LYON COMPUTER SERVICES et l'acheteur, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.